Colbert Immobilier

Conseil de l'agence

Entreprendre des travaux dans sa location

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En théorie, tout nouveau locataire peut s’installer sans avoir de travaux à réaliser. Mais rien ne l’empêche d’apporter sa touche personnelle ni de s’arranger avec son propriétaire. Vos questions, nos réponses.

Le locataire peut-il convenir de travaux de remise en état avec son bailleur ?

OUI. Bailleur et locataire peuvent se mettre d’accord pour que le locataire se charge des travaux, moyennant dispense ou diminution temporaire de loyer. Si celui-ci est du métier ou expérimenté, il y trouvera son intérêt, tout comme son bailleur. Attention, un tel accord ne peut porter que sur certains travaux, à l’exclusion de toute intervention visant une mise aux normes de décence. Pour être valable, il doit en outre être passé par écrit, signé par les deux parties et annexé au bail. Il décrira avec précision les travaux à entreprendre, leur délai d’exécution, le montant et la durée de leur imputation sur le loyer. Sans oublier les modalités de dédommagement du locataire en cas de départ anticipé.

Un locataire peut-il aménager son logement à sa guise ?

Un logement en bon état d’usage n’est pas forcément refait à neuf. Les peintures pourront donc être jaunies, le papier peint décoloré, et la moquette gardera souvent les traces du mobilier des occupants précédents. Et surtout, la décoration intérieure peut ne pas être du goût du locataire. Libre à lui de les refaire à sa convenance. Le locataire peut peindre, tapisser, poser des placards, de la moquette, des étagères… Une seule limite à ce droit d’aménagement : il ne peut pas engager de travaux de transformation sans l’accord écrit de son bailleur. Ce sera le cas pour tout changement de destination d’une pièce (transformation d’un garage en chambre, d’une chambre en cuisine…), de l’installation d’une véranda ou d’une cheminée, de l’élargissement d’une porte, de la suppression d’une cloison…

À qui appartiennent les aménagements réalisés par le locataire ?

Seuls les aménagements susceptibles d’être déposés sans dommage pour le logement peuvent être récupérés par le locataire au moment de son départ. À condition toutefois de reboucher et d’effectuer les raccords de peinture habituels. Ce sera le cas, par exemple, pour les éléments d’une cuisine équipée. En revanche, si les aménagements font corps avec le bâti (lambrissage des combles, par exemple), pas question de les retirer : à moins d’un accord écrit spécifique, ils appartiennent de plein droit au propriétaire du logement, qui n’est alors pas tenu d’indemniser le locataire.

Attention ! Le locataire qui entreprendrait des travaux de transformation sans avoir obtenu l’aval de son propriétaire s’expose à devoir remettre les lieux en l’état en fin de location. Dans les cas les plus graves (mise en péril de la construction), il encourt même la résiliation de son bail.

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